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[BtoB] Un NDA, à quoi ça sert ?
Un jugement du 2 octobre 2014 du TGI de Nanterre est l’occasion de faire un petit rappel sur quelques idées reçues à propos des NDA et de l’obligation de confidentialité. 1 – Qu’est-ce qu’un NDA ? Un...
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[BtoB] Clause pénale et pénalités (pas le beurre et l’argent du beurre !)
Le beurre et l’argent du beurre ? Soyons raisonnable… Dans un contrat BtoB, les clauses pénales fixent de manière forfaitaire le montant des dommages-intérêts que le prestataire doit payer à son client...
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[BtoB] Le Software as a Service (SaaS)
Il est loin, le (bon vieux) temps ou les éditeurs concédaient à leurs clients BtoB des licences d’utilisation sur leur logiciel. Aujourd’hui, avec l’avènement du Cloud computing, finies les “install”...
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[BtoB] La rencontre des volontés [réforme 2016 du droit des contrats]
[mise à jour du 11 mai 2016] La réforme 2016 du droit des contrats Troisième volet de notre étude de la réforme 2016 du Code civil : la rencontre des volontés. Ce n’est pas faire oeuvre d’une grande...
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[BtoB] Obligation de moyens ? de résultat ?
[mis à jour le 6 avril 2017] Petit rappel sur l’obligation de moyens ou de résultat et ce qui est acceptable (ou non) par un client ou un prestataire en BtoB. Et tant qu’on y est, jetons un coup...
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[BtoB] Les Conditions Générales pour les NON juristes (réforme 2016 des...
[mis à jour le 6 mai 2017] La réforme 2016 du droit des contrats impacte spécialement la rédaction et la conclusion des conditions générales de vente (les CGV) ou d’utilisation (les fameuses CGU). Pour...
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GDPR-RGPD synthèse pour les prestataires de traitements de Big Data...
[mise à jour du 19 juillet 2017] Et lorsque je suis invité par un prestataire de traitement de Big Data pour évoquer la GDPR ? J’y vais (aussi) (merci Othmane !). Que la presse professionnelle arrête...
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GDPR-RGPD —> USA et Brexit : quelle conformité GDPR des contrats [BtoB] ?
[mis à jour le 31 aout 2017] Il est intéressant de lire les premiers avenants de mise en conformité GDPR issus de l’imagination (fertile) des juristes anglo-saxons. Le premier exemple qu’il m’ait été...
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Le blog en BD numérique data contrat [Ledieu-Avocats] —> au programme de la...
Le blog en BD numérique data contrat [Ledieu-Avocats] —> quel programme de la rentrée 2018 ? [25 juillet 2018] Il fait chaud, trop chaud pour cette fin juillet… La GDPR vous a épuisé… Vous attendez...
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Le blog en BD numérique data contrat [Ledieu-Avocats] —> quel programme de la rentrée 2018 ? [25 juillet 2018] Il fait L’article Le blog en BD numérique data contrat [Ledieu-Avocats] —> au...
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